Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943223T0001

Permis de démolir n° 08943223T0001 à Vaudeurs, 9 Rue Des Eglantines Grange Seche

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier PD n° 08943223T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08943223T0001, délivré le 16 décembre 2023 à Vaudeurs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Eglantines Grange Seche.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vaudeurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/12/2023

Localisation du projet à Vaudeurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Seche

Territoires administratifs

Commune
Vaudeurs Code postal 89320 Identifiant INSEE 89432
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08943223T0001
Code commune INSEE 89432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Eglantines Grange Seche à Vaudeurs (89320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943223T0001, déposé en mairie de Vaudeurs.

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