Permis de démolir n° 08943223T0001 à Vaudeurs, 9 Rue Des Eglantines Grange Seche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PD n° 08943223T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08943223T0001, délivré le 16 décembre 2023 à Vaudeurs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Eglantines Grange Seche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vaudeurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vaudeurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Seche
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudeurs Code postal 89320 Identifiant INSEE 89432
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08943223T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |