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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943124U0001

Permis de démolir n° 08943124U0001 à Vassy-sous-Pisy, 10 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943124U0001, déposé en mairie de Vassy-sous-Pisy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 08943124U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08943124U0001, délivré le 16 juillet 2024 à Vassy-sous-Pisy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB295, AB221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vassy-sous-Pisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Vassy-sous-Pisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB295 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassy-sous-Pisy Code postal 89420 Identifiant INSEE 89431
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSY-SOUS-PISY (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08943124U0001
Code commune INSEE	89431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Vassy-sous-Pisy (89420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943124U0001, déposé en mairie de Vassy-sous-Pisy.

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