Permis de démolir n° 08942817T0001 à Vallery, 8 Rue De Paris
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 08942817T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08942817T0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un bâtiment situé 8 Rue De Paris.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B790. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vallery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vallery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallery Code postal 89150 Identifiant INSEE 89428
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLERY (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08942817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |