Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08942520T0001

Permis de démolir n° 08942520T0001 à Turny, 4 Ruelle Du Cognat Hameau De Linant

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 08942520T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Turny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08942520T0001 porte sur un bâtiment situé 4 Ruelle Du Cognat Hameau De Linant.

Le terrain d'assiette couvre 1 474 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Turny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020

Localisation du projet à Turny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Linant

Territoires administratifs

Commune
Turny Code postal 89570 Identifiant INSEE 89425
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURNY (89570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08942520T0001
Code commune INSEE 89425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ruelle Du Cognat Hameau De Linant à Turny (89570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942520T0001, déposé en mairie de Turny.

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