Permis de démolir n° 08941612U0001 à Thury, 5 Ruelle Cagnat
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 08941612U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08941612U0001, délivré le 22 février 2013 à Thury (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Ruelle Cagnat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury Code postal 89520 Identifiant INSEE 89416
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08941612U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |