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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941413T0002

Permis de démolir n° 08941413T0002 à Thorigny-sur-Oreuse, 22 Rue De La Division Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941413T0002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Oreuse.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 08941413T0002

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941413T0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Division Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1079. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Oreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Thorigny-sur-Oreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89414
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904142
SIRET: 21890414200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THORIGNY-SUR-OREUSE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941413T0002
Code commune INSEE	89414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Division Leclerc à Thorigny-sur-Oreuse (89260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE et autorisé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941413T0002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Oreuse.

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