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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941116T0001

Permis de démolir n° 08941116T0001 aux Vallées de la Vanne, 16 Rue Du Fays Vareilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941116T0001, déposé en mairie des Vallées de la Vanne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 08941116T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 aux Vallées de la Vanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941116T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Fays Vareilles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A604. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Localisation du projet aux Vallées de la Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vareilles

Territoires administratifs

Commune: Les Vallées de la Vanne Code postal 89320 Identifiant INSEE 89411
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VALLEES-DE-LA-VANNE VAREIL. (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941116T0001
Code commune INSEE	89411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Fays Vareilles aux Vallées de la Vanne (89320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941116T0001, déposé en mairie des Vallées de la Vanne.

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