Permis de démolir n° 08939918Z0002 à Soucy, 1 Rue Georges Sand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 08939918Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08939918Z0002 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Georges Sand.
Le terrain support du projet couvre 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Soucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08939918Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |