Permis de démolir n° 08939520T0001 aux Sièges, 3 Rue Des Courrees
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PD n° 08939520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Courrees, le permis de démolir n° 08939520T0001 a été délivré le 7 novembre 2020 aux Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1198, E269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Sièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Sièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08939520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |