Permis de démolir n° 08939221U0001 à Sermizelles, 3 Chem Des Roches La Brosse Conge
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PD n° 08939221U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Chem Des Roches La Brosse Conge, le permis de démolir n° 08939221U0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Sermizelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sermizelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sermizelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse Conge
Territoires administratifs
- Commune
- Sermizelles Code postal 89200 Identifiant INSEE 89392
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMIZELLES (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08939221U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |