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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08939023T0001

Permis de démolir n° 08939023T0001 à Serbonnes, 28 Rue Des Preaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERBONNES et autorisé le 30 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939023T0001, déposé en mairie de Serbonnes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 08939023T0001

Demandeur

COMMUNE DE SERBONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08939023T0001, délivré le 30 août 2023 à Serbonnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Preaux. COMMUNE DE SERBONNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Serbonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serbonnes Code postal 89140 Identifiant INSEE 89390
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERBONNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903904
SIRET: 21890390400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERBONNES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08939023T0001
Code commune INSEE	89390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Preaux à Serbonnes (89140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERBONNES et autorisé le 30 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939023T0001, déposé en mairie de Serbonnes.

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