Permis de démolir n° 08938826T0001 à Sépeaux-Saint Romain, 4 Lieu Dit Les Pillards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 08938826T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sépeaux-Saint Romain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938826T0001 a été délivré le 10 février 2026, pour un bâtiment situé 4 Lieu Dit Les Pillards.
Le terrain concerné couvre 3 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM83, ZM28. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sépeaux-Saint Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
10 février 2026
Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sépeaux-Saint Romain Code postal 89116 Identifiant INSEE 89388
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉPEAUX-SAINT ROMAIN (89116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938826T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |