Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938721S0004

Permis de démolir n° 08938721S0004 à Sens

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 08938721S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938721S0004 a été délivré le 3 mai 2021.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021

Localisation du projet à Sens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08938721S0004
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sens (89100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0004, déposé en mairie de Sens.

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