Permis de démolir n° 08938716S0004 à Sens, 8 Rue Des Vieilles Etuves
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 08938716S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938716S0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Vieilles Etuves.
Le terrain concerné couvre 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938716S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |