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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938015T0001

Permis de démolir n° 08938015T0001 à Savigny-sur-Clairis, Rue De Mardilly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY SUR CLAIRIS et autorisée le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938015T0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Clairis.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PD n° 08938015T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR CLAIRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Mardilly, le permis de démolir n° 08938015T0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY SUR CLAIRIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Clairis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR CLAIRIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903805
SIRET: 21890380500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938015T0001
Code commune INSEE	89380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mardilly à Savigny-sur-Clairis (89150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY SUR CLAIRIS et autorisée le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938015T0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Clairis.

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Permis de démolir de la même période à Savigny-sur-Clairis

PD n°0893802500001 Autorisé

0002 Rue Des Perthuisons

Savigny-sur-Clairis (89150)

07 juil. 2025 1 006 m² foncier

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