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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08937720U0001

Permis de démolir n° 08937720U0001 à Sauvigny-le-Beuréal, 1 Rue De La Vallee De Beauvoir

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937720U0001, déposé en mairie de Sauvigny-le-Beuréal.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PD n° 08937720U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvigny-le-Beuréal (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937720U0001 a été délivré le 17 avril 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Vallee De Beauvoir.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Localisation du projet à Sauvigny-le-Beuréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvigny-le-Beuréal Code postal 89420 Identifiant INSEE 89377
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVIGNY-LE-BEUREAL (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08937720U0001
Code commune INSEE	89377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Vallee De Beauvoir à Sauvigny-le-Beuréal (89420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937720U0001, déposé en mairie de Sauvigny-le-Beuréal.

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