Permis de démolir n° 08937621U0001 à Sarry, 22 Rue Des Fosses Soulangy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 31 août 2021
Dossier PD n° 08937621U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08937621U0001 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Sarry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Fosses Soulangy.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulangy
Territoires administratifs
- Commune
- Sarry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89376
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08937621U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |