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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08936720I0002

Permis de démolir n° 08936720I0002 à Saints-en-Puisaye, 1 Rue Du Gue Paillard La Chapelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936720I0002, déposé en mairie de Saints-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 08936720I0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08936720I0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Saints-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Gue Paillard La Chapelle.

Le terrain concerné couvre 1 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saints-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Saints-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Saints-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89367
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTS EN PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08936720I0002
Code commune INSEE	89367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Gue Paillard La Chapelle à Saints-en-Puisaye (89520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936720I0002, déposé en mairie de Saints-en-Puisaye.

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