Permis de démolir n° 08936518T0001 à Saint-Privé, 8 Rue De La Puisaye
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 08936518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08936518T0001 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Puisaye.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Privé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Privé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privé Code postal 89220 Identifiant INSEE 89365
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVE (89220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08936518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |