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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08936422D0002

Permis de démolir n° 08936422D0002 à Saint-Père, 18 Route De Saint-Pere Nanchevres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936422D0002, déposé en mairie de Saint-Père.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2022

Dossier PD n° 08936422D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2022 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08936422D0002 porte sur un bâtiment situé 18 Route De Saint-Pere Nanchevres.

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2022

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/06/2022

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nanchevres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08936422D0002
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Saint-Pere Nanchevres à Saint-Père (89450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936422D0002, déposé en mairie de Saint-Père.

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