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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08936218U0001

Permis de démolir n° 08936218U0001 à Saint-Moré, 2 Rue De La Vernoce

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936218U0001, déposé en mairie de Saint-Moré.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2018

Dossier PD n° 08936218U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Moré (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08936218U0001 a été délivré le 15 juillet 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Vernoce.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Moré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/07/2018

Localisation du projet à Saint-Moré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Moré Code postal 89270 Identifiant INSEE 89362
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MORE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08936218U0001
Code commune INSEE	89362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Vernoce à Saint-Moré (89270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936218U0001, déposé en mairie de Saint-Moré.

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