Permis de démolir n° 08935023T0001 à Saint-Loup-d'Ordon, 14 Le Foix Du Corps
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 08935023T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Saint-Loup-d'Ordon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08935023T0001 porte sur un bâtiment situé 14 Le Foix Du Corps.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A661. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup-d'Ordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Loup-d'Ordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Foix Du Corps
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-d'Ordon Code postal 89330 Identifiant INSEE 89350
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-D ORDON (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08935023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |