Permis de démolir n° 08934520W0005 à Saint-Florentin, Le Fosse Caillou
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 08934520W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Fosse Caillou, le permis de démolir n° 08934520W0005 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 142 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934520W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |