Permis de démolir n° 08933924U0002 à Sainte-Colombe, 10 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 08933924U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08933924U0002, délivré le 25 septembre 2024 à Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 89440 Identifiant INSEE 89339
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933924U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |