Permis de démolir n° 08933514T0001 à Saint-Aubin-sur-Yonne, 80 Rte Nationale
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 08933514T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08933514T0001, délivré le 18 août 2014 à Saint-Aubin-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 80 Rte Nationale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Yonne Code postal 89300 Identifiant INSEE 89335
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-YONNE (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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