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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933223T0001

Permis de démolir n° 08933223T0001 à Saint-Agnan, 4 Rue Ernest Beauvais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933223T0001, déposé en mairie de Saint-Agnan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 08933223T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08933223T0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Ernest Beauvais.

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan Code postal 89340 Identifiant INSEE 89332
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNAN (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933223T0001
Code commune INSEE	89332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Ernest Beauvais à Saint-Agnan (89340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933223T0001, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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