Retour aux autorisations de Rogny-les-Sept-Écluses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08932413U0002

Permis de démolir n° 08932413U0002 à Rogny-les-Sept-Écluses, La Brenellerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932413U0002, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 08932413U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08932413U0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Brenellerie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rogny-les-Sept-Écluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brenellerie

Territoires administratifs

Commune: Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROGNY-LES-SEPT- CLUSES (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08932413U0002
Code commune INSEE	89324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brenellerie à Rogny-les-Sept-Écluses (89220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932413U0002, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rogny-les-Sept-Écluses

PD n°08932419I0001 Autorisé

19 Rue Gaspard De Coligny

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

21 mai 2019 1 682 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rogny-les-Sept-Écluses

Permis de construire à Rogny-les-Sept-Écluses

25 autorisations

Permis d'aménager à Rogny-les-Sept-Écluses

1 autorisation