Permis de démolir n° 08931524T0001 à Préhy, 6 Rue De Montmaillant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PD n° 08931524T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08931524T0001 a été délivré le 6 avril 2024 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue De Montmaillant.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Préhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08931524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |