Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893142600001

Permis de démolir à Prégilbert - 4 Ruelle Thomas

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0893142600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0893142600001, délivré le 13 mai 2026 à Prégilbert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Ruelle Thomas, Prégilbert (89460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 080 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB489, AB128, AB488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

1 080 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026

Localisation du projet à Prégilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB489 AB128 AB488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prégilbert Code postal 89460 Identifiant INSEE 89314
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 080 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREGILBERT (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0893142600001
Code commune INSEE 89314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ruelle Thomas, Prégilbert (89460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893142600001, instruit par la commune de Prégilbert.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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