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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08931317U0001

Permis de démolir n° 08931317U0001 à Précy-sur-Vrin, 1 Les Cornus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931317U0001, déposé en mairie de Précy-sur-Vrin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2018

Dossier PD n° 08931317U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Précy-sur-Vrin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08931317U0001 a été délivré le 21 janvier 2018, pour un bâtiment situé 1 Les Cornus.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Précy-sur-Vrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/01/2018

Localisation du projet à Précy-sur-Vrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE102 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornus

Territoires administratifs

Commune: Précy-sur-Vrin Code postal 89116 Identifiant INSEE 89313
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRECY-SUR-VRIN (89116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08931317U0001
Code commune INSEE	89313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Cornus à Précy-sur-Vrin (89116).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931317U0001, déposé en mairie de Précy-sur-Vrin.

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