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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08929915T0001

Permis de démolir n° 08929915T0001 à Pimelles, 3 Rue Haute Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA COTE PERE ET FILS et autorisé le 22 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929915T0001, déposé en mairie de Pimelles.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PD n° 08929915T0001

Demandeur

SCEA COTE PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Haute Village, le permis de démolir n° 08929915T0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Pimelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCEA COTE PERE ET FILS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pimelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Localisation du projet à Pimelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Pimelles Code postal 89740 Identifiant INSEE 89299
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COTE PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 332428820
SIRET: 33242882000010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1985
Localisation: PIMELLES (89740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08929915T0001
Code commune INSEE	89299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Haute Village à Pimelles (89740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA COTE PERE ET FILS et autorisé le 22 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929915T0001, déposé en mairie de Pimelles.

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