Permis de démolir n° 08929815T0001 à Piffonds, 2 Les Chevalliers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 08929815T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08929815T0001 a été délivré le 2 mars 2015 à Piffonds (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Les Chevalliers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Piffonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Piffonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piffonds Code postal 89330 Identifiant INSEE 89298
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTENAY (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08929815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |