Permis de démolir n° 0892922600001 à Percey, 0010 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PD n° 0892922600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0010 Grande Rue Grande Rue, le permis de démolir n° 0892922600001 a été délivré le 28 août 2026 à Percey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.
Dépôt
25 août 2026
Autorisation
28 août 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89292
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCEY (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0892922600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |