Permis de démolir n° 08929113T0001 à Passy, 9 Rue Du Bois De Bailly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PD n° 08929113T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2013 à Passy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08929113T0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bois De Bailly.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 89510 Identifiant INSEE 89291
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSY (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08929113T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |