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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0892892200002

Permis de démolir n° 0892892200002 à Paroy-sur-Tholon, 18 Rue Des Pres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892892200002, déposé en mairie de Paroy-sur-Tholon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 0892892200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paroy-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0892892200002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 2 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Paroy-sur-Tholon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Localisation du projet à Paroy-sur-Tholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paroy-sur-Tholon Code postal 89300 Identifiant INSEE 89289
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAROY SUR THOLON (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0892892200002
Code commune INSEE	89289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Pres à Paroy-sur-Tholon (89300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892892200002, déposé en mairie de Paroy-sur-Tholon.

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PD n°0892892200001 Autorisé

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Paroy-sur-Tholon (89300)

01 mars 2022 396 m² foncier

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