Permis de démolir n° 08928226A0002 à Ormoy, 10 Rue Du Sergent Bornet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 08928226A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Sergent Bornet, le permis de démolir n° 08928226A0002 a été délivré le 15 septembre 2026 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 septembre 2026
Localisation du projet à Ormoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08928226A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |