Permis de démolir n° 08927717T0001 à Nitry, 7 Rue Du Commerce
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2018
Dossier PD n° 08927717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2018 à Nitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08927717T0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Commerce.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nitry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nitry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89277
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NITRY (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08927717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |