Permis de démolir n° 08926822M0001 à Mont-Saint-Sulpice, 21 Rue D Arches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 08926822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926822M0001 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un bâtiment situé 21 Rue D Arches.
Le terrain concerné couvre 1 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC158, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |