Permis de démolir n° 08926619U0001 à Montillot, 6 8 Rue Des Framboisiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 08926619U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08926619U0001, délivré le 22 octobre 2019 à Montillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 8 Rue Des Framboisiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montillot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montillot Code postal 89660 Identifiant INSEE 89266
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTILLOT (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926619U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |