Permis de démolir n° 08926316U0001 à Monéteau, 11 Rue Des Pres Hauts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 08926316U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Pres Hauts, le permis de démolir n° 08926316U0001 a été délivré le 20 septembre 2016 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSOU (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926316U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |