Permis de démolir n° 08925915U0001 à Môlay, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2016
Dossier PD n° 08925915U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2016 à Môlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925915U0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Môlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Môlay Code postal 89310 Identifiant INSEE 89259
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLAY (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925915U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |