Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08925515T0001

Permis de démolir n° 08925515T0001 à Michery, 395 Rue Chauchu

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 08925515T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08925515T0001, délivré le 15 octobre 2015 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 395 Rue Chauchu.

Le terrain concerné couvre 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Michery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MICHERY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08925515T0001
Code commune INSEE 89255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 395 Rue Chauchu à Michery (89140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925515T0001, déposé en mairie de Michery.

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