Permis de démolir n° 08924014Z0001 à Malay-le-Petit, 4 Rue Des Nonvalles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 08924014Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Nonvalles, le permis de démolir n° 08924014Z0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Malay-le-Petit (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MALAY LE PETIT.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malay-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Petit Code postal 89100 Identifiant INSEE 89240
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902401
- SIRET
- 21890240100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAY LE PETIT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08924014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |