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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922517U0001

Permis de démolir n° 08922517U0001 à Lichères-sur-Yonne, 7 Rue Du Chateau De Faulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922517U0001, déposé en mairie de Lichères-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2017

Dossier PD n° 08922517U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2017 à Lichères-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08922517U0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau De Faulin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/11/2017

Localisation du projet à Lichères-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lichères-sur-Yonne Code postal 89660 Identifiant INSEE 89225
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUIPY (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922517U0001
Code commune INSEE	89225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chateau De Faulin à Lichères-sur-Yonne (89660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922517U0001, déposé en mairie de Lichères-sur-Yonne.

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