Permis de démolir n° 08922220T0001 à Levis, 1 Rte D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PD n° 08922220T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08922220T0001, délivré le 29 juin 2020 à Levis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rte D Auxerre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Levis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levis Code postal 89520 Identifiant INSEE 89222
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08922220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |