Permis de démolir n° 08921915T0003 à Lasson, 42 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PD n° 08921915T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasson (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08921915T0003 a été délivré le 31 mars 2015, pour un bâtiment situé 42 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lasson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasson Code postal 89570 Identifiant INSEE 89219
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSON (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08921915T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |