Permis de démolir n° 08921224B0001 à Jussy, 23 Gr Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 08921224B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Gr Grande Rue, le permis de démolir n° 08921224B0001 a été délivré le 26 novembre 2024 à Jussy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89212
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIGNY (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08921224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |