Permis de démolir n° 08920924T0001 à Jouy, 30 rue des Jacquins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 08920924T0001
Demandeur
EURIAL ULTRA FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08920924T0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 rue des Jacquins. EURIAL ULTRA FRAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 224 855 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0V 188, 0V 178, 0V 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 224 855 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 224 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURIAL ULTRA FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouy.
Demandeur
EURIAL ULTRA FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 705580108
- SIRET
- 70558010800011
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- JOUY (89150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0V 188, 0V 178, 0V 262 à Jouy (89150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.