Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920924T0001

Permis de démolir n° 08920924T0001 à Jouy, 30 rue des Jacquins

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 08920924T0001

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08920924T0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 rue des Jacquins. EURIAL ULTRA FRAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 224 855 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0V 188, 0V 178, 0V 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

224 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0V 188 0V 178 0V 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 224 855 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 224 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURIAL ULTRA FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouy.

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
705580108
SIRET
70558010800011
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
JOUY (89150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920924T0001
Code commune INSEE 89209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0V 188, 0V 178, 0V 262 à Jouy (89150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Autres types d'autorisations à Jouy