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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920924T0001

Permis de démolir à Jouy - 30 Rue Des Jacquins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL ULTRA FRAIS et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920924T0001, instruit par la commune de Jouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 08920924T0001

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08920924T0001, délivré le 27 juin 2024 à Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 30 Rue Des Jacquins, Jouy (89150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EURIAL ULTRA FRAIS. Le terrain concerné couvre 224 855 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0V188, 0V178, 0V262.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

224 855 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0V188 0V178 0V262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	224 855 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 705580108
SIRET: 70558010800011
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: JOUY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920924T0001
Code commune INSEE	89209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Jacquins, Jouy (89150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL ULTRA FRAIS et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920924T0001, instruit par la commune de Jouy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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