Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920625D0001

Permis de démolir à Joigny - Quai Henri Ragobert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 08920625D0001

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Cette page présente le permis de démolir n° 08920625D0001, délivré le 29 avril 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Quai Henri Ragobert, Joigny (89300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE JOIGNY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025

Localisation du projet à Joigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902062
SIRET
21890206200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920625D0001
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Henri Ragobert, Joigny (89300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOIGNY et autorisé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920625D0001, instruit par la commune de Joigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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