Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920314U0001

Permis de démolir n° 08920314U0001 à Island, 5 Rue Des Jonquilles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PD n° 08920314U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08920314U0001, délivré le 30 mars 2014 à Island (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Jonquilles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B281. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Island.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2014

Localisation du projet à Island

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Island Code postal 89200 Identifiant INSEE 89203
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920314U0001
Code commune INSEE 89203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Jonquilles à Island (89200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920314U0001, déposé en mairie d'Island.

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